Conditions d’utilisation

1. Présentation du service

ImmoChat est un assistant numérique destiné à faciliter la recherche, la découverte et le suivi de projets immobiliers. Il peut notamment proposer des biens, enregistrer des favoris, préparer des demandes de visite ou de contact et fournir des estimations indicatives. Les informations complètes sur l’éditeur seront ajoutées dans la version définitive.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ImmoChat ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions. Si vous créez un compte au nom d’une organisation ou d’un professionnel, vous confirmez être autorisé à agir en son nom.

3. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos moyens d’accès. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. Informez ImmoChat sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• transmettre des contenus malveillants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les mesures de sécurité, les limitations d’accès ou les mécanismes de protection du service ;
• extraire massivement les données ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

5. Informations immobilières et estimations

Les annonces, prix, disponibilités, caractéristiques et estimations sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être incomplets, évoluer ou comporter des erreurs. Vous devez vérifier toute information déterminante auprès du vendeur, de l’agence ou d’un professionnel qualifié avant de prendre une décision ou de vous engager.

6. Réponses produites par l’assistant

L’assistant utilise des technologies d’intelligence artificielle. Ses réponses ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, technique ou immobilier. Elles peuvent être inexactes ou ne pas tenir compte de votre situation complète. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites.

7. Professionnels et services tiers

ImmoChat peut faciliter une mise en relation avec des agences, partenaires ou autres services tiers. Sauf indication contraire, ces tiers agissent de manière indépendante et restent responsables de leurs annonces, conseils, prestations et engagements contractuels.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés par les droits applicables. L’utilisation du service ne vous transfère aucun droit de propriété. Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous fournissez et accordez les autorisations nécessaires à leur traitement pour fournir le service demandé.

9. Disponibilité et responsabilité

ImmoChat s’efforce d’assurer un service fiable, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base d’un contenu automatisé ou d’une information non vérifiée.

10. Suspension et évolution

L’accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage abusif ou de violation de ces conditions. Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification importante sera signalée par un moyen approprié, et la date de la version applicable figurera sur cette page.

11. Droit applicable et contact

Le droit applicable, la juridiction compétente et les coordonnées de contact de l’éditeur seront précisés dans la version définitive, conformément à la localisation et au statut juridique de l’exploitant d’ImmoChat.